Actualité sur la traduction juridique

Partenariat TRADZINE X PARIS ARBITRATION WEEK

Thu, 02 Apr 2026 18:15:07 GMT

Tradzine, partenaire de la Paris Arbitration Week 2026 : au cœur des grands rendez-vous institutionnels

À l’occasion de la Paris Arbitration Week 2026, qui s'est tenu du 23 au 27 mars 2026, Tradzine est fier d’annoncer son partenariat avec cet événement de référence dans le domaine de l’arbitrage international. Véritable carrefour des praticiens du monde entier, cette semaine rassemble chaque année une communauté internationale d’experts, d’institutions et de décideurs autour des enjeux contemporains du règlement des différends.

Dans ce cadre, Tradzine interviendra en tant que prestataire linguistique pour plusieurs événements institutionnels majeurs, confirmant ainsi son positionnement au cœur des échanges stratégiques du secteur.

Interprétation simultanée des événements clés de la semaine

Nos équipes ont eu le privilège d’assurer les services d’interprétation lors des événements suivants :

PAW Kick-Off and Keynote Speech (organisé par le PAW Board) �� Lundi 23 mars 2026, en début de matinée �� Format : en ligne → Cet événement marque le lancement officiel de la semaine, réunissant les acteurs clés de l’arbitrage international. (https://parisarbitrationweek.com/event/paw-board-2026-40652/)

Dialogue entre le juge et l’arbitre - Dialogue between Judges and Arbitrators (Cour d’appel de Paris) �� Mercredi 25 mars 2026, en matinée �� Format : en présentiel (modalités en cours de confirmation) - Une conférence centrale explorant les interactions entre juges étatiques et arbitres, au cœur des dynamiques juridictionnelles contemporaines. (https://parisarbitrationweek.com/event/paris-court-of-appeal-cour-dappel-de-paris-2026-40878/)

Les principes généraux ou directeurs du droit français de l’arbitrage (Cour de cassation) �� Jeudi 26 mars 2026, en matinée �� Format : en présentiel (modalités en cours de confirmation) - Une intervention institutionnelle de premier plan consacrée aux fondements du droit français de l’arbitrage. (https://parisarbitrationweek.com/event/cour-de-cassation-2026-41160/)

L’interprétation, au service de la précision juridique

Dans un environnement où les échanges sont à la fois techniques, multilingues et hautement stratégiques, l’interprétation constitue un levier essentiel. Elle permet de garantir non seulement la compréhension mutuelle, mais aussi la fidélité des concepts juridiques abordés.

Chez Tradzine, nous mobilisons des interprètes spécialisés capables d’évoluer dans des contextes exigeants, notamment lors d’événements institutionnels impliquant juridictions, experts et praticiens internationaux.

Une contribution à l’excellence des échanges internationaux

Participer à la Paris Arbitration Week en tant que partenaire linguistique sur ces événements emblématiques représente une réelle fierté pour nos équipes. Cela témoigne de la confiance accordée à notre expertise et de notre engagement à faciliter des échanges de haut niveau.

Nous remercions chaleureusement les organisateurs et partenaires pour cette collaboration et nous réjouissons de contribuer activement à cette édition 2026.

La traduction assermentée : un enjeu juridique et professionnel majeur

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 06 Mar 2025 08:41:21 GMT

La traduction assermentée : un enjeu juridique et professionnel majeur

La traduction assermentée est une discipline exigeante, nécessitant une expertise linguistique et juridique approfondie. Indispensable dans les échanges officiels et internationaux, elle demeure mal comprise et entourée d’idées reçues. Cet article vise à déconstruire cinq mythes courants et à souligner l’importance de cette pratique pour les professionnels du droit.

Mythe 1 : « Tout traducteur peut réaliser une traduction assermentée »

Contrairement à une croyance répandue, seules les personnes agréées par une Cour d’appel peuvent effectuer des traductions assermentées. Ces traducteurs experts judiciaires ont prêté serment et leurs traductions sont reconnues par l’administration et les institutions judiciaires. Cette distinction garantit l’authenticité et la conformité des documents traduits, éléments essentiels dans des contextes légaux, administratifs et commerciaux.

Mythe 2 : « Une traduction assermentée est systématiquement plus coûteuse »

Le coût d’une traduction assermentée varie en fonction de plusieurs paramètres : la complexité du texte, la combinaison linguistique et l’urgence de la demande. Contrairement aux idées reçues, une traduction technique spécialisée non assermentée peut parfois coûter plus cher en raison de sa terminologie pointue et de la rareté des experts dans le domaine concerné. L’assermentation elle-même n’influe pas directement sur le tarif, mais plutôt la nature du document traduit.

Mythe 3 : « Une traduction assermentée prend toujours plus de temps »

Le délai de livraison d’une traduction assermentée dépend avant tout de la disponibilité du traducteur et de l’organisation du projet. Si certaines démarches administratives peuvent rallonger les délais (notamment si une légalisation est requise), une bonne anticipation permet d’obtenir une traduction assermentée dans des délais comparables à ceux d’une traduction standard. Les professionnels de la traduction judiciaire sont habitués à travailler sous contrainte de temps et optimisent leurs processus en conséquence.

Mythe 4 : « L’utilité de la traduction assermentée se limite aux documents d’état civil »

Bien que fréquemment sollicitée pour les actes de naissance, mariages ou certificats de nationalité, la traduction assermentée s’étend bien au-delà de l’état civil. Elle est indispensable pour les contrats commerciaux internationaux, les décisions judiciaires, les brevets, les diplômes ou encore les rapports médicaux. Pour un étudiant en droit ou en traduction, comprendre ces enjeux permet d’appréhender la diversité des besoins en matière de traduction juridique et assermentée.

Mythe 5 : « Une traduction assermentée est valable partout dans le monde »

Chaque pays possède ses propres exigences en matière de reconnaissance des documents officiels. Une traduction assermentée en France peut nécessiter une légalisation ou une apostille pour être acceptée à l’étranger. Les traducteurs assermentés doivent se familiariser avec les réglementations spécifiques de chaque juridiction afin d’orienter leurs clients sur les procédures adéquates.

La traduction assermentée : Un domaine à haute valeur ajoutée

Le manque de connaissance sur ces aspects entraîne souvent une sous-estimation de la traduction assermentée et de son impact. Pourtant, dans un monde globalisé où les échanges internationaux sont en constante augmentation, elle joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions et des procédures légales. La maîtrise de ces nuances est un atout indéniable sur le marché du travail.

Les entreprises, cabinets d’avocats et institutions internationales recherchent des professionnels capables d’assurer des traductions fiables et conformes aux exigences légales. Une formation en traduction spécialisée ou en droit comparé, couplée à une connaissance approfondie des processus d’assermentation, peut ouvrir des perspectives professionnelles variées.

Se Former à la traduction assermentée ?

Si vous envisagez une carrière dans la traduction juridique, l’obtention d’un agrément en tant que traducteur assermenté représente un atout majeur. Il est conseillé de se spécialiser dans un domaine spécifique (droit des affaires, droit pénal, droit international, etc.) et d’acquérir une expérience approfondie en terminologie juridique.

Enfin, pour toute demande de traduction assermentée fiable et rapide, il est essentiel de s’adresser à un expert qualifié garantissant la conformité et la précision des documents.

Étudiants, professionnels ou futurs experts judiciaires, la traduction assermentée est un domaine à explorer avec rigueur et passion !

Pourquoi il faut éviter l’usage excessif de « le cas échéant » dans vos contrats ?

Sun, 02 Mar 2025 20:35:19 GMT

Pourquoi il faut éviter l’usage excessif de « le cas échéant » dans vos contrats ?

Dans le monde juridique, chaque mot compte. Lorsqu’on rédige un contrat, la clarté et la précision sont essentielles pour éviter tout malentendu ou litige. Pourtant, certaines expressions, bien que couramment utilisées, peuvent s’avérer problématiques. C’est le cas de « le cas échéant », une tournure qui semble anodine, mais qui peut, si elle est employée à outrance, fragiliser la lisibilité et la force du contrat.

1️⃣ Une source d’ambiguïté

L’expression « le cas échéant » est censée introduire une action ou une obligation qui ne s’applique que dans certaines circonstances. Cependant, si ces circonstances ne sont pas clairement définies, cela peut laisser place à des interprétations divergentes.

�� Exemple problématique :

"Le fournisseur livrera les produits en plusieurs lots, le cas échéant."

Dans quel cas exactement la livraison en plusieurs lots s’applique-t-elle ? Qui décide si cette condition est remplie ? Cette imprécision peut être source de conflits entre les parties.

2️⃣ Un manque de précision qui nuit à l’efficacité du contrat

Un bon contrat est un contrat qui anticipe et encadre les situations potentielles. L’emploi excessif de « le cas échéant » peut donner l’impression que certaines obligations sont laissées au hasard ou à l’appréciation des parties, ce qui peut affaiblir la portée juridique du document.

�� Bonnes pratiques :

✅ Préciser les conditions exactes : Au lieu de dire « le cas échéant », décrivez concrètement les situations dans lesquelles la disposition s’applique.

✅ Utiliser des alternatives plus claires : « Si tel événement survient… », « Dans l’hypothèse où… », « Lorsque les conditions suivantes sont remplies… »

3️⃣ Une rédaction floue qui peut nuire à la crédibilité du contrat

Un contrat doit inspirer confiance. S’il contient trop d’expressions vagues, il peut donner l’impression qu’il a été rédigé à la hâte, ou pire, qu’il laisse intentionnellement des portes ouvertes pour contourner certaines obligations. Une utilisation excessive de « le cas échéant » peut ainsi nuire à la solidité du document et compromettre la bonne exécution des engagements.

�� Comment améliorer la rédaction de vos contrats ?

�� Faites preuve de précision : Détaillez chaque situation au lieu de recourir à une formule vague.

�� Anticipez les scénarios possibles : Mieux vaut un contrat détaillé qu’un document qui laisse place à des interprétations.

�� Testez la lisibilité : Relisez votre contrat en vous mettant à la place de quelqu’un qui ne connaît pas le contexte. Est-il clair ? Comprend-on immédiatement les conditions d’application des clauses ?

�� En résumé : Soyez clair, soyez précis !

L’objectif d’un contrat est d’éviter les zones d’ombre et de limiter les risques de litige. En remplaçant les formules floues comme « le cas échéant » par des formulations plus précises, vous renforcez la sécurité juridique de votre document et garantissez une meilleure compréhension entre les parties.

Un contrat bien rédigé, c’est un contrat sans ambiguïté ! ��

Pourquoi choisir TRADZINE ? Rapidité, qualité et confidentialité avant tout

Sun, 02 Mar 2025 19:55:52 GMT

Pourquoi choisir TRADZINE ? Rapidité, qualité et confidentialité avant tout

Dans un monde où la communication est instantanée et où les barrières linguistiques ne sont plus une option, le choix d’un bon partenaire de traduction juridique est essentiel. Pourtant, il existe encore une confusion entre le rôle d’un traducteur indépendant et celui d’une agence de traduction. Si les deux peuvent répondre à des besoins variés, il est essentiel de comprendre pourquoi travailler en direct avec un traducteur offre des avantages incomparables, notamment en termes de réactivité, de personnalisation et de confidentialité.

Le traducteur indépendant : un artisan des mots, au service de votre projet

Faire appel à un traducteur indépendant, c’est bien plus qu’un simple échange de textes d’une langue à une autre. C’est collaborer avec un expert qui met sa plume, son savoir-faire et sa sensibilité au service de votre message.

Contrairement aux agences qui centralisent les demandes et répartissent les projets sans que le client sache réellement qui s’occupera de son texte, le traducteur indépendant est impliqué à 100 % dans son travail. Il comprend votre besoin, adapte son style et affine chaque phrase pour que votre message soit parfaitement transmis dans la langue cible.

Travailler en direct avec un traducteur, c’est :

✅ Un contact humain et personnalisé : Vous échangez directement avec la personne qui traduira votre texte. Elle connaît vos attentes et peut affiner son travail en fonction de vos retours. Fini les intermédiaires impersonnels qui standardisent la communication !

✅ Une réactivité sans compromis : Plus besoin d’attendre qu’un chef de projet d’agence transmette votre demande, trouve un traducteur disponible, puis vous envoie une réponse. En traitant en direct avec un professionnel, les échanges sont plus rapides et plus fluides.

✅ Une meilleure confidentialité : Votre document ne passe pas entre plusieurs mains. Un seul interlocuteur, une seule personne en charge de votre contenu : vous limitez ainsi les risques de fuites ou de mauvaises manipulations de données sensibles.

✅ Un travail sur mesure : Chaque projet est unique, et un traducteur indépendant adapte son travail à votre domaine, votre ton et vos attentes. Que ce soit un texte juridique, marketing, technique ou littéraire, il met tout son savoir-faire pour restituer l’intention et l’émotion du texte original.

TRADZINE.com : la solution pour des traductions de qualité sans intermédiaire

Chez TRADZINE.com, nous avons fait un constat simple : pourquoi complexifier le processus de traduction avec des intermédiaires inutiles ? C’est pourquoi nous avons choisi de mettre directement en relation les clients avec des traducteurs qualifiés, sans passer par une structure lourde et coûteuse comme une agence de traduction.

�� Un accès direct aux meilleurs traducteurs : Plus besoin de chercher, nous vous connectons avec des professionnels compétents et spécialisés dans votre domaine.

�� Des délais plus courts : Fini les allers-retours entre plusieurs interlocuteurs. Vous échangez directement avec votre traducteur, ce qui réduit considérablement le temps de traitement.

�� Un service plus transparent et plus humain : Chaque mission est une collaboration. Vous savez à qui vous confiez votre texte et pouvez dialoguer en toute confiance.

�� Des tarifs plus justes : Sans intermédiaire, pas de frais cachés ni de marges excessives. Vous payez pour la qualité du travail fourni, directement au professionnel qui s’occupe de votre texte.

Faites le choix de l’efficacité et de la qualité

Opter pour un traducteur indépendant via TRADZINE, c’est choisir un service sur mesure, rapide et sécurisé. Plus besoin de naviguer dans des processus compliqués : vous avez un besoin, nous vous mettons en relation avec un expert qui saura y répondre.

Ne laissez pas des intermédiaires ralentir ou standardiser votre communication. Faites confiance à ceux qui maîtrisent leur art et qui mettent leur expertise au service de vos projets.

Découvrez dès maintenant TRADZINE.com et faites de la traduction un atout, pas une contrainte. ��

L’expertise d’une grande agence, l’agilité d’un cabinet à taille humaine

Chez TRADZINE, nous avons réuni le meilleur des deux mondes. Grâce à notre réseau de traducteurs qualifiés, nous avons la capacité de gérer des projets ambitieux, couvrant plusieurs langues et domaines spécialisés, tout en conservant la souplesse et la proximité d’un cabinet indépendant. Contrairement aux grandes agences où les clients deviennent des numéros, nous privilégions un accompagnement personnalisé, une communication fluide et une qualité irréprochable.

🏃‍♀️🏃‍♂️ TRAD’ZINE soutient la Juris'Run 2025 ! 🏃‍♀️🏃‍♂️

Thu, 27 Feb 2025 14:04:16 GMT

��‍♀️��‍♂️ TRAD’ZINE soutient la Juris'Run 2025 ! ��‍♀️��‍♂️

Nous sommes fiers d'annoncer notre soutien à la Juris'Run 2025, une course interprofessionnelle, intergénérationnelle et solidaire organisée par l'ACE Jeunes Avocats. Cet événement unique se tiendra le 15 juin 2025 au cœur du Bois de Boulogne, proposant des parcours de 10 km, 5 km et une marche conviviale. La Juris'Run rassemble les professionnels du droit, les étudiants et les passionnés de course autour de valeurs communes : dépassement de soi, cohésion et engagement.

Cette édition de la Juris'Run soutient l'association Nourette, dédiée à adoucir le quotidien des enfants hospitalisés, de leurs familles et des personnels soignants.

Rejoignez-nous pour cette aventure sportive et solidaire ! ��‍♀️��‍♂️

Traduction automatique et droit : des promesses, mais surtout des limites

Thu, 27 Feb 2025 13:59:45 GMT

Traduction automatique et droit : des promesses, mais surtout des limites

Le monde de la traduction évolue à une vitesse folle. Avec l’intelligence artificielle (IA), les outils de traduction automatique ont fait des progrès impressionnants. Rapides, accessibles et en constante amélioration, ils semblent cocher toutes les cases… du moins en apparence.

Mais dans un domaine aussi pointilleux que le droit, la machine peut-elle réellement rivaliser avec l’expertise humaine ? Chez Tradzine, nous voyons bien les avancées technologiques, mais nous constatons surtout leurs limites. Et quand il s'agit de traduire un contrat, une clause juridique ou une décision de justice, ces limites peuvent avoir des conséquences lourdes.

Rapide, mais à quel prix ?

Il est indéniable que la traduction automatique est une prouesse technologique. Elle permet d’obtenir une traduction instantanée d’un document, là où un humain mettrait plusieurs heures. Mais en droit, la rapidité ne peut pas primer sur la précision.

Une petite erreur de traduction peut totalement dénaturer une clause contractuelle. Un faux ami peut transformer une obligation en simple recommandation. Une mauvaise interprétation d’un terme juridique peut entraîner des litiges, voire des pertes financières importantes. Bref, dans ce domaine, une traduction approximative est une erreur inacceptable.

La qualité : encore loin du compte

Les outils de traduction automatique ont beau s’appuyer sur des bases de données gigantesques, ils restent des machines. Ils traduisent mot à mot ou s’appuient sur des modèles statistiques, mais ils ne comprennent pas réellement ce qu’ils traduisent.

En droit, chaque mot a du poids. Une même notion peut être interprétée différemment selon les systèmes juridiques. Par exemple, « liability » en anglais peut être traduit par « responsabilité » en français, mais le concept de « liability » en droit anglo-saxon ne recouvre pas exactement les mêmes réalités que la responsabilité en droit français.

Chez Tradzine, nous savons que la machine peut proposer une première ébauche, mais c’est toujours l’expertise humaine qui fait la différence. C’est pour cela que chaque traduction juridique passe entre les mains d’un traducteur spécialisé, qui connaît les subtilités du droit et peut ajuster le texte avec finesse.

L’adaptation culturelle : une compétence humaine avant tout

Un bon traducteur ne fait pas que transposer des mots d’une langue à une autre. Il adapte le texte en fonction du contexte, de la culture juridique et des attentes du client.

Les outils d’IA commencent à intégrer certaines nuances culturelles, mais ils restent encore limités. Ils ne peuvent pas détecter toutes les implications légales d’un texte ni comprendre les particularités d’un système juridique donné.

Chez Tradzine, nous ne nous contentons pas de traduire un texte, nous le rendons compréhensible et pertinent pour son audience cible. C’est ce travail d’adaptation, de reformulation et de contextualisation qui distingue une traduction humaine d’une simple conversion automatique.

Des enjeux éthiques et de confidentialité majeurs

Un autre point de vigilance : la protection des données. Beaucoup d’outils de traduction automatique stockent les textes envoyés pour améliorer leurs algorithmes. Dans le domaine juridique, cela pose une problématique majeure : peut-on confier des documents sensibles à un algorithme qui ne garantit pas une confidentialité absolue ?

C’est une des raisons pour lesquelles nous privilégions des solutions sécurisées et maîtrisées. Chez Tradzine, nous nous engageons à garantir la confidentialité des documents et à assurer une traduction rigoureuse sans risque pour nos clients.

L’intelligence artificielle : un outil, mais pas une solution miracle

La traduction automatique a changé le paysage de la traduction, c’est indéniable. Mais dans le domaine juridique, elle reste un simple outil d’assistance, et non une solution fiable à 100 %.

L’IA peut aider, suggérer, accélérer le processus… mais c’est toujours l’expertise humaine qui garantit une traduction précise, fidèle et adaptée. Chez Tradzine, nous misons sur cette complémentarité : utiliser la technologie là où elle est efficace, mais toujours sous le contrôle d’un traducteur spécialisé.

Parce qu’en droit, chaque mot compte. Et quand une erreur de traduction peut avoir des conséquences légales, mieux vaut faire confiance à un expert qu’à un algorithme.

Les traducteurs assermentés au Luxembourg

Mon, 17 Jun 2024 18:25:21 GMT

Les traducteurs assermentés au Luxembourg

Au Luxembourg, les traducteurs assermentés jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant une communication précise entre les parties prenantes. Leur expertise linguistique assure la traduction fidèle et impartiale de documents officiels et l'interprétation rigoureuse des échanges lors de procédures juridiques.

Comment devient-on traducteur assermenté ?

Bien qu'il n'existe pas de diplôme spécifique à la traduction assermentée, un niveau Bac+5 en langues étrangères est requis.

Une pratique professionnelle significative en traduction est nécessaire pour démontrer les compétences et l'aptitude du candidat.

Par la suite, le traducteur doit soumettre un dossier complet au ministère de Justice du Luxembourg, comprenant ses qualifications, son expérience et les pièces justificatives requises. Une vérification approfondie est ensuite menée pour s'assurer de l'intégrité et de la probité du candidat (enquête de moralité).

Si le dossier est validé, le candidat est nommé par arrêté ministériel et convoqué à la Cour supérieure de justice du Luxembourg pour prêter serment, officialisant son engagement envers les principes de déontologie et d'impartialité. Le traducteur assermenté est alors inscrit sur la liste officielle à vie.

Une fois le processus de sélection terminé, la nomination est officielle et le traducteur assermenté est inscrit sur une liste tenue par le Ministère de la Justice. Cette accréditation lui permet de réaliser des traductions officielles de documents qui seront reconnus par les institutions et les autorités luxembourgeoises.

Les missions principales des traducteurs assermentés

La traduction de documents officiels est la mission principale, couvrant des domaines tels que les actes d'état civil, les actes notariés, les documents juridiques, commerciaux ou médicaux. L'interprétation lors de procédures judiciaires ou l'expertise linguistique font également partie de ses attributions. Le traducteur assermenté doit s'efforcer de restituer le sens exact du texte source, garantissant une compréhension claire et impartiale pour toutes les parties concernées.

Les traducteurs assermentés jouent un rôle indispensable dans le système judiciaire et administratif luxembourgeois. Leur mission principale est de fournir des traductions certifiées de documents officiels, telles que les actes de naissance, les diplômes, les contrats de mariage, les documents judiciaires et toute autre pièce requérant une traduction authentifiée. Ces traductions sont nécessaires pour que les documents soient reconnus légalement dans différents contextes, tant au niveau national qu'international.

Les différentes catégories de clients et leurs besoins

Les clients des traducteurs assermentés au Luxembourg sont variés et leurs besoins spécifiques dépendent de leurs activités. Parmi les clients, on trouve des particuliers, des entreprises, des institutions gouvernementales et des organisations non gouvernementales. Les particuliers font appel à des traducteurs assermentés pour la traduction de documents personnels en vue de démarches administratives, telles que l'immigration ou le mariage international.

Les entreprises, quant à elles, nécessitent des traductions assermentées pour les opérations de commerce international, les procédures d'import-export ou la validation de documents légaux. Les institutions gouvernementales et les tribunaux recourent aux services de traducteurs assermentés dans le cadre de procédures judiciaires impliquant des documents étrangers. La diversité des besoins souligne l'importance cruciale de cette profession dans le fonctionnement transfrontalier de la société luxembourgeoise.

La déontologie et les enjeux éthiques de la traduction assermentée

La déontologie des traducteurs assermentés au Luxembourg est encadrée par des principes éthiques stricts qui visent à préserver l'intégrité et la confidentialité des informations traitées. Un traducteur assermenté doit faire preuve d'impartialité, de fidélité et de précision dans l'exercice de ses fonctions. Il doit également garantir la confidentialité des documents qui lui sont confiés et se conformer aux normes juridiques en vigueur.

Les enjeux éthiques sont d'autant plus importants que les traductions assermentées peuvent avoir des conséquences directes sur la vie des personnes, les opérations commerciales ou les décisions de justice. En conséquence, les traducteurs assermentés doivent constamment veiller à respecter leur code de déontologie pour maintenir la confiance accordée par le public et les autorités.

L'impact des traductions assermentées sur le commerce international et le droit

Dans le contexte de la mondialisation et de l'interconnexion des marchés, les traductions assermentées ont un impact significatif sur le commerce international. Elles permettent de valider légalement des documents commerciaux, facilitant ainsi les échanges et la coopération entre entreprises de différents pays. Au Luxembourg, plaque tournante de l'économie européenne, les traducteurs assermentés contribuent activement à l'efficacité des transactions et à la protection juridique des parties impliquées.

Du côté du droit, les traductions assermentées jouent un rôle prépondérant dans l'administration de la justice. Elles garantissent que tous les documents soumis au tribunal sont clairs, précis et légalement valides, permettant ainsi une interprétation correcte de la loi et une prise de décision équitable. La qualité des traductions assermentées est donc essentielle pour le bon déroulement des procédures judiciaires et le respect des droits des personnes impliquées.

Les traducteurs assermentés en Algérie

Mon, 17 Jun 2024 17:16:38 GMT

Les traducteurs assermentés en Algérie

En Algérie, les traducteurs assermentés, agréés par le ministère de la Justice, sont essentiels au système judiciaire en assurant la traduction précise et fiable de documents et en interprétant les échanges dans des contextes juridiques. Cet article détaille le processus pour devenir traducteur assermenté, leurs spécificités et leurs missions.

Comment devient-on traducteur assermenté en Algérie ?

Il est demandé d’avoir un niveau bac +5 en langues étrangères au sein d’une université. Le candidat doit ensuite justifier d’au moins cinq années d’expérience professionnelle en traduction dans l’un des domaines suivants : Service de traduction auprès d’une institution judiciaire ou administrative, organisation ou institution publique ou privée, ou bien bureau public de traduction officielle. L’expérience peut être acquise en tant que traducteur salarié, freelance ou bénévole.

Par la suite, le candidat doit passer le concours national de recrutement des traducteurs-interprètes officiels, organisé par le ministère de la Justice. Cet examen évalue les compétences linguistiques et la capacité à traduire des documents juridiques et officiels. Il est à noter que ce concours n’a pas eu lieu en Algérie depuis 2011. Le Ministère de la justice algérien a annoncé l’ouverture du concours d’accès à la profession du traducteur-interprète officiel le samedi 01 juin 2024.

Pour être éligible au titre de traducteur assermenté en Algérie, il faut répondre à plusieurs critères essentiels. Premièrement, le candidat doit être de nationalité algérienne ou résident légal. Il doit jouir de ses droits civils et être en possession d’un casier judiciaire vierge, prouvant ainsi son intégrité et sa moralité. Le niveau d’éducation est également pris en compte : il est généralement requis d’avoir un niveau universitaire dans le domaine de la traduction ou des langues étrangères. En outre, une maîtrise parfaite de la langue algérienne (arabe) ainsi que de la ou des langues étrangères concernées est indispensable.

Le candidat doit également faire preuve d’expérience dans le domaine de la traduction. Cette expérience peut être attestée par des références professionnelles ou par un portfolio de travaux antérieurs. Enfin, il est nécessaire de ne pas avoir fait l’objet de sanctions professionnelles ou judiciaires en lien avec l’exercice de la traduction ou d’autres activités professionnelles.

Une fois l’examen réussi, les candidats sont assermentés par le tribunal compétent. Ils prêtent serment de fidélité et de confidentialité concernant les documents qu’ils traduisent. Une fois le serment prêté, il est inscrit à vie sur la liste tenue par la Cour d’appel de son ressort.

Quel est le statut des traducteurs assermentés en Algérie ?

La profession de traducteur – interprète officiel a été créée par l’ordonnance n° 95 – 13 du 11 mars 1995 (JO n° 17 du 29 mars 1995). Le traducteur-interprète officiel est nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Il prête le serment légal et exerce sa profession dans un office public de traduction officielle pour son propre compte et sous sa responsabilité.

Le traducteur-interprète officiel a seule qualité pour authentifier et certifier la traduction de tout document ou pièce de quelque nature que ce soit.

Contrairement à l’usage en France, les traducteurs et interprètes assermentés ont un statut à part et ne font pas partie des Experts judiciaires. Les traducteurs-interprètes officiels doivent porter la robe dans les mêmes conditions que les greffiers lorsqu’ils sont appelés à prêter leurs services lors des audiences judiciaires.

Le maintien de l’agrément est conditionné par la bonne conduite du traducteur. Tout manquement aux obligations professionnelles ou toute faute grave peut entraîner des sanctions, voire la révocation de l’agrément. Il est donc essentiel que le traducteur assermenté maintienne les standards élevés requis pour la fonction et qu’il reste à jour dans ses connaissances et compétences.

Quelles sont ses missions ?

Les traductions officielles certifiées par un traducteur- interprète officiel, font foi de leur contenu jusqu’à preuve d’infidélité. La preuve de cette infidélité résultera de l’avis de trois traducteurs – interprètes officiels désignés par la juridiction saisie. Sa traduction est reconnue légalement et peut être utilisée dans toutes les démarches administratives et juridiques. Il garantit la fiabilité et la qualité des traductions de documents officiels.

Il est le seul traducteur expert à pouvoir certifier de la conformité de la traduction d’un document et à conférer une valeur légale incontestable au document qu’il traduit, tel que les actes d’état civil, les contrats et accords légaux, les documents commerciaux et financiers.

Nul acte, reçu par les notaires ou autres officiers publics, n’est valable, lorsque les parties ou témoins ne s’expriment qu’en langue étrangère uniquement sans l’assistance d’un traducteur-interprète Officiel qui le signe comme témoin additionnel.

Par ailleurs, l’article 91 du code de procédure pénale prévoit que le juge d’instruction peut faire appel à un interprète, à l’exclusion de son greffier et des témoins. L’interprète, s’il n’est pas assermenté prête serment de traduire fidèlement les propos qui vont être tenus ou échangés par les personnes s’exprimant en des langues différentes.

Quelle est la déontologie des traducteurs assermentés

Comme dans de nombreux autres pays, le traducteur assermenté est tenu au secret professionnel. Il doit garantir la confidentialité des informations contenues dans les documents qu’il traduit. En cas de manquement à ses obligations professionnelles ou déontologiques, il peut être sanctionné, ce qui peut inclure la radiation de la liste des experts judiciaires.

Les traducteurs assermentés refusent les traductions de complaisance. Les traducteurs assermentés ne prennent aucun risque d’une interprétation d’un document ou d’un écart par rapport aux contenus et/ou à l’organisation de ces contenus sans en référer au donneur d’ouvrage.

Les traducteurs assermentés protègent en tout point et en toutes circonstances, dans le respect des lois et de la morale, les intérêts du donneur d’ouvrage.

Le rôle des traducteurs assermentés en Algérie est donc crucial pour assurer l’exactitude et la légalité des traductions de documents officiels et juridiques. Le processus rigoureux de certification et l’examen national garantit que seuls des professionnels qualifiés et compétents peuvent exercer cette fonction, assurant ainsi la fiabilité des traductions produites.

Les traducteurs assermentés en France

Mon, 17 Jun 2024 15:40:30 GMT

Les traducteurs assermentés en France

En France, les traducteurs et interprètes experts judiciaires jouent un rôle crucial dans le système judiciaire, en assurant la traduction précise et fiable de documents et en interprétant les échanges dans des contextes juridiques. Voici un aperçu détaillé de leurs fonctions, de leur statut et du processus pour devenir traducteur assermenté.

Comment devient-on traducteur assermenté ?

Une excellente maîtrise de la langue source et de la langue cible est bien sûr indispensable. Concernant la formation, il est préférable d’avoir un diplôme de traduction juridique pour devenir traducteur et/ou interprète (il n’existe pas de diplôme spécifique à la traduction assermentée). Les meilleures formations dans ce domaine sont celles de l’Ecole supérieure d’interprètes et de traducteurs (ESIT) et l’Institut d’interprètes et de traducteurs (ISIT).

Après une solide expérience professionnelle, le candidat doit soumettre une demande d’inscription sur la liste des experts judiciaires auprès de la Cour d'appel de sa résidence professionnelle et/ou sa résidence personnelle. Cette demande comprend un dossier détaillé avec des preuves de qualifications et d'expérience.

Une enquête de moralité est alors menée pour s'assurer de la probité du candidat.

Si le dossier du traducteur est accepté, le candidat est convoqué à la Cour d'appel pour prêter serment. Il est alors inscrit pour une période probatoire de 3 ans, à l’issue de laquelle il devra justifier des connaissances acquises. Il sera alors inscrit pour une première période quinquennale. L’article 6 de la Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires prévoit que lors de leur inscription initiale sur une liste dressée par une cour d'appel, les experts prêtent serment, devant la cour d'appel du lieu où ils demeurent, d'accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience.

Tout au long de son inscription sur une liste d’une cour d’appel, le traducteur devra suivre des formations en procédure civil et des formations linguistiques. Les traducteurs et interprètes experts judiciaires déposent chaque année un rapport d’activité détaillant les missions réalisées pour les différentes juridictions ainsi que les formations suivies pour chaque année.

Quel est son statut ?

Le traducteur assermenté ou traducteur Expert judiciaire est un auxiliaire de justice. Il exerce son activité de manière libérale en tant qu'indépendant, et est un collaborateur occasionnel du service public (COSP). A ce titre, il travaille avec la justice (les tribunaux, cour d’appel etc.) mais aussi pour les cabinets d’avocats, notaires, huissiers de justices et tout autre juriste.

L’article 03 de la Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaire prévoit que :

« Les personnes inscrites sur l'une des listes instituées par l'article 2 [Cour de Cassation et Cours d’appel] de la présente loi ne peuvent faire état de leur qualité que sous la dénomination : "d'expert agréé par la Cour de cassation" ou "d'expert près la cour d'appel de ...".

La dénomination peut être suivie de l'indication de la spécialité de l'expert…»

C’est pour cela que les traducteurs assermentés précisent leur qualité d’Experts judiciaires et ne mentionnent pas « traducteurs assermentés » ou « traducteur agréés ». Les traducteurs assermentés précisent la langue ou plus rarement les langues pour lesquelles ils sont experts (arabe, anglais, espagnol). Il n’est pas utile de mentionner le français puisque c’est la langue officielle des juridictions.

Quelles sont ses missions ?

Le traducteur assermenté garantit la fiabilité et la qualité des traductions de documents officiels ou traductions certifiées. Il est habilité à les traduire d'une langue à une autre, ses traductions ayant la même valeur juridique que les documents originaux.

Le traducteur expert est le seul à pouvoir certifier de la conformité de la traduction d’un document et à conférer une valeur légale incontestable au document qu’il traduit. Ses missions sont variées et peuvent concerner de nombreux domaines : Contrats, jugements commerciaux, sentences, actes d’état civil, actes notariés, documents juridiques, commerciaux ou médicaux…

Les interprètes assermentés peuvent également traduire oralement les réunions, ou encore fournir des avis d'expertise linguistique dans des affaires judiciaires. L’interprète assermenté doit veiller à rester le plus proche possible du discours traduit.

Les interprètes assermentés assistent les avocats dans leurs auditions de personnes étrangères et les notaires pendant la signature d’actes de ventes immobilières.

La déontologie des traducteurs assermentés

Il s’agit d’un ensemble de règles strictes qui visent à garantir l'impartialité, la confidentialité, la compétence et le professionnalisme du traducteur assermenté.

Il se doit donc de rester impartial et neutre dans l'exercice de ses fonctions, de respecter la confidentialité des informations qu'il traduit ou interprète, et de maintenir un haut niveau de compétence professionnelle notamment en se tenant informé des évolutions dans son domaine.

Le respect de la déontologie est essentiel pour garantir la confiance des clients et la crédibilité de son statut. En cas de manquement à ses obligations professionnelles ou déontologiques, il peut être sanctionné, ce qui peut inclure la suspension ou la radiation de la liste des experts judiciaires.

Les traducteurs assermentés sont essentiels au bon fonctionnement du système judiciaire français. Leur rôle est de garantir que les échanges et les documents en langues étrangères soient traduits de manière fidèle et précise, assurant ainsi le respect des droits de toutes les parties impliquées dans les procédures judiciaires. Leur nomination et leur activité sont encadrées par des procédures strictes pour garantir leur compétence, leur impartialité et leur intégrité.

Liens utiles :

- Compagnie des experts traducteurs et interprètes en exercice près la cour d'appel de Paris : https://www.cetiecap.com/

- Liste des experts près les Cours d'appel : https://www.courdecassation.fr/experts-agrees-par-les-cours-dappel

Les missions spécifiques des traducteurs assermentés

Fri, 14 Jun 2024 11:01:10 GMT

Les missions spécifiques des traducteurs assermentés

Qu'est-ce qu'un traducteur assermenté et en quoi se différencie-t-il des autres traducteurs

Un traducteur assermenté est un professionnel habilité par les autorités compétentes à traduire des documents officiels de manière légalement reconnue. Contrairement aux traducteurs ordinaires, les traducteurs assermentés ont le pouvoir de certifier la fidélité et l'exactitude de leurs traductions, conférant ainsi une valeur juridique aux documents traduits. Cette distinction est essentielle dans les contextes où la véracité des traductions doit être irréprochable.

Chaque pays a ses propres spécificités en termes de reconnaissance des traducteurs assermentés. Ces derniers jouent un rôle indispensable dans les interactions internationales, garantissant la fiabilité et l'authenticité des échanges documentaires entre entités de différentes langues.

Les exigences et le processus pour devenir traducteur assermenté

Devenir traducteur assermenté implique généralement de passer par un processus de sélection et d'obtenir une certification officielle. Les exigences peuvent inclure un niveau d'éducation spécifique, une maîtrise des deux langues concernées, un casier judiciaire vierge et la réussite d'examens de compétence. Dans certains cas, le candidat peut également être tenu de prêter serment devant une cour ou une autorité gouvernementale.

Le processus varie d'un pays à l'autre, mais il est conçu pour s'assurer que le traducteur possède les compétences linguistiques et éthiques nécessaires pour mener à bien ses missions en toute intégrité.

Les différentes missions des traducteurs assermentés : juridiques, administratives et autres

Les traducteurs assermentés remplissent diverses missions, principalement dans les domaines juridiques et administratifs. Ils sont souvent sollicités pour traduire des documents tels que des actes de naissance, des contrats, des diplômes, des jugements, des actes notariés ou encore des documents d'immigration. Leur intervention assure une traduction conforme aux textes originaux, respectant la terminologie et les implications légales.

Au-delà de ces missions classiques, les traducteurs assermentés peuvent également être appelés à intervenir dans des contextes variés, tels que des traductions pour des entreprises, des organisations internationales ou lors de procédures judiciaires impliquant des parties étrangères.

L'importance de la déontologie et de l'éthique dans l'exercice de leurs fonctions. La déontologie et l'éthique sont des fondements essentiels de la profession de traducteur assermenté. Ces professionnels sont tenus au secret professionnel et doivent faire preuve d'impartialité, d'intégrité et de précision dans leur travail. Ils doivent s'abstenir de toute modification, omission ou ajout qui pourrait altérer le sens du document original.

Le respect strict de ces principes déontologiques assure la confiance et la crédibilité des traductions assermentées, éléments indispensables dans les affaires légales et administratives.

Comment trouver et travailler avec un traducteur assermenté pour vos besoins spécifiques

Pour trouver un traducteur assermenté, il est conseillé de consulter les listes officielles disponibles auprès des tribunaux, des ministères de la justice ou des associations professionnelles de traducteurs. Il est important de sélectionner un traducteur spécialisé dans le type de document à traduire et d'établir une communication claire sur vos besoins et attentes.

Travailler avec un traducteur assermenté nécessite de comprendre les délais et les coûts associés à la certification des documents. Assurez-vous également que le traducteur choisi soit reconnu par les autorités du pays où le document traduit sera utilisé, afin de garantir son acceptation sans conteste.

Trad'Zine était présent à la deuxième édition de Vision Golf 2024

Thu, 13 Jun 2024 13:27:50 GMT

Trad'Zine à la deuxième édition de Vision Golf 2024

Trad'Zine a participé à Vision Golfe 2024 les 4 et 5 juin au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous y avons représenté notre partenaire Club France Oman, qui nous a permis de rencontrer les autorités Omanaises, ainsi que l’ambassadeur en France.

Au programme de cet événement de référence organisé par Business France : des tables rondes en lien avec France 2030 sur la santé, l’intelligence artificielle, les infrastructures et les technologies de rupture. Autant de secteurs essentiels pour construire un avenir décarboné à horizon 2030. Près de 500 représentants d’entreprises et d’institutions étaient réunis.

Autre temps fort, une plénière inaugurée par Bruno Le Maire pour souligner la proximité des ambitions communes entre la France et les pays du Golfe.

Trad'Zine est partenaire de la JURIS RUN

Thu, 13 Jun 2024 13:16:33 GMT

Trad'Zine est partenaire de la JURIS RUN

Le 9 juin dernier, Trad'Zine a été partenaire de la Juris'Run 2024, événement sportif dédié aux juristes. Nous y avons rencontré nos clients, avec qui ce fut un plaisir de discuter.

Le sport occupe une place importante chez nous, avec une équipe composée de grands sportifs pratiquant la natation, le triathlon, le handball, le crossfit et le golf. Nous avons participé aux courses 5 et 10km sous un beau soleil. Nous avons également participé au challenge digital, au cours duquel nous avons parcouru plus de 700 km.

Cette année, la Juris'Run a soutenu l'association ApiDV qui aide à l'intégration des personnes déficientes visuelles. Plus de 21 000€ ont été récoltés durant cette journée mémorable.

Rendez-vous en 2025 pour la prochaine édition !

Trad'Zine est partenaire exclusif de la JURIS GOLF

Thu, 13 Jun 2024 13:11:10 GMT

Trad'Zine est partenaire exclusif de la JURIS GOLF

Trad'Zine est fier d'avoir été partenaire du Juris Golf 2024, le championnat de golf des professionnels de justice au profit de l'autisme. Cet événement a été pour nous l’occasion de rencontrer de nouveaux partenaires.

L'événement s'est déroulé le 31 mai et 1er juin sur le golf de Cabriès, près d'Aix-en-Provence. Cette édition a été marquée par la présence officielle de professionnels de justice en provenance de la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Un colloque sur le thème “justice et handicap” a également été organisé.

Tous les bénéfices ont été reversés à l’association La Bourguette Autisme, qui gère 11 établissements pour enfants et adultes polyhandicapés.

Les traducteurs assermentés dans le monde

Thu, 13 Jun 2024 12:49:49 GMT

Connaissez-vous les différences entre les traducteurs assermentés dans le monde ? Nous vous éclairons sur ce sujet méconnu pour vous aider à faire les bons choix !

Les traducteurs assermentés jouent un rôle crucial dans la traduction de documents officiels dans de nombreux pays. Cependant, le statut, les qualifications et les procédures de certification de ces traducteurs varient considérablement d'un pays à l'autre. Voici quelques différences majeures entre les traducteurs assermentés des pays du monde :

Certification et qualifications

France : En France, les traducteurs assermentés (ou Traducteurs experts judiciaires) sont nommés par les Cours d'appel. Ils doivent déposer un dossier de candidature auprès de la Cour d'appel de leur résidence professionnelle, justifier de qualifications appropriées et d'une expérience nécessaire à l'exercice de la profession de traducteur.

Algérie : La profession de traducteur–interprète officiel a été créée par l’ordonnance n° 95 –13 du 11 mars 1995(JO n° 17 du 29 mars 1995). Le traducteur-interprète officiel est nommé par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Il prête le serment légal et exerce sa profession dans un office public de traduction officielle pour son propre compte et sous sa responsabilité.

Le traducteur-interprète officiel seul a la qualité pour authentifier et certifier la traduction de tout document ou pièce de quelque nature que ce soit.

Allemagne : En Allemagne, les traducteurs doivent être agréés par un tribunal régional. Ils doivent prouver leurs compétences linguistiques par le biais d'examens spécifiques ou de diplômes universitaires en traduction.

États-Unis : Il n'y a pas de système fédéral de traducteurs assermentés. Cependant, certaines organisations professionnelles, comme l'American Translators Association (ATA), proposent des certifications qui sont largement reconnues.

Espagne : Les traducteurs assermentés en Espagne (traductores-intérpretes jurados) sont agréés par le ministère des Affaires étrangères. Ils ont le pouvoir de certifier la traduction de documents officiels et leur signature est légalement reconnue.

Brésil : Les traducteurs publics assermentés (tradutores públicos e intérpretes comerciais) au Brésil doivent réussir un concours public et sont enregistrés auprès des conseils commerciaux régionaux. Leurs traductions ont une valeur légale officielle.

Royaume-Uni : Les traducteurs assermentés peuvent obtenir des qualifications par le Chartered Institute of Linguists (CIOL) ou l'Institute of Translation and Interpreting (ITI). Ces qualifications incluent souvent des examens rigoureux et une expérience professionnelle.

Japon : Au Japon, il n'existe pas de système unique pour les traducteurs assermentés, mais les traducteurs peuvent être certifiés par des organismes comme la Japan Translation Federation (JTF). Les certifications varient en fonction des exigences de l'industrie et des clients.

Italie : Les traducteurs assermentés en Italie doivent s'inscrire auprès du tribunal local (Tribunale) et prêter serment. Ils doivent démontrer leurs compétences linguistiques et professionnelles.

Pays-Bas : Les traducteurs assermentés aux Pays-Bas sont inscrits au registre national des traducteurs et interprètes (Register beëdigde tolken en vertalers). Ils doivent satisfaire à des exigences de formation et d'expérience.

Canada : Les traducteurs assermentés peuvent être reconnus au niveau provincial. Par exemple, en Ontario, ils doivent être membres de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario (ATIO). Les traducteurs certifiés ont le droit de traduire des documents officiels pour une utilisation juridique.

En Chine , il n'y a pas de système formel de traducteurs assermentés, mais des traducteurs peuvent être certifiés par des associations professionnelles comme la Translators Association of China (TAC). Les certifications sont souvent requises pour les travaux dans des domaines spécialisés.

Déontologie et confidentialité

Si les procédures d'assermentation et les conditions d'accès à la profession de traducteur assermenté diffèrent d'un pays à l'autre, une chose est sûre, les traducteurs assermentés du monde entier sont tous tenus au secret professionnel. Ils doivent garantir la confidentialité des informations contenues dans les documents qu'ils traduisent ou les échanges auxquels ils ont accès lors de mission sur site ou de conférences. Toute violation de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Les traducteurs assermentés ont un code de déontologie similaire à celui des juges et des magistrats. Ils doivent travailler en parfaite impartialité et être neutres. Les traducteurs assermentés s'interdisent certaines pratiques qui pourraient constituer des situations de conflits d'intérêt etc.

Les traducteurs assermentés, bien que remplissant des fonctions similaires dans différents pays, sont soumis à des systèmes de certification, des réglementations et des responsabilités qui varient considérablement. Ces différences reflètent les divers cadres juridiques et administratifs en place dans chaque pays, ainsi que les besoins spécifiques de leurs systèmes judiciaires et administratifs.

COMMENT PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DOSSIERS

Wed, 25 Oct 2023 12:45:00 GMT

COMMENT PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DOSSIERS

Il convient de s’interroger sur le respect de la confidentialité lorsqu’une agence ou un autre intermédiaire envoie simultanément des documents pour estimation à plusieurs traducteurs afin de les confier au moins offrant. SFT

Selon un sondage* effectué auprès de professionnels du droit en France, 80% des répondants considèrent que la garantie de confidentialité est "indispensable", voire, pour la majorité d’entre eux, “incontournable”

* Sondage réalisé par le Journal du Village de la Justice

• Sachez maîtriser exactement le nombre de personnes ayant accès à vos documents les plus sensibles et les plus confidentiels.

• Demandez la signature d’un NDA général ou spécifique à une affaire avec des clauses bien restrictives et précises (nombre de personnes ayant accès à vos documents).

• Faites appel à un cabinet de traduction juridique plutôt qu’une agence généraliste.

Notre conseil :

Le contact direct avec une équipe de traducteurs spécialisés vous permet de contrôler et préserver la confidentialité de vos actes.

Trad’Zine, le cabinet de traduction juridique créé en 2015 par Aboubekeur Zineddine, traducteur assermenté en France et au Luxembourg, repose sur un double constat :

- Les agences de traduction ont leur limite dans "l'industrialisation de la traduction” et le manque de contact humain et direct avec les traducteurs ;

- Les spécificités de la traduction juridique exigent un contact direct avec les traducteurs (confidentialité, rapidité, mise à jour, qualité, échanges nécessaires).

Pour répondre à ces enjeux, Trad’Zine aide ses clients à repenser leurs besoins en traduction en leur offrant des services sur mesure.

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Vous y trouverez nos conseils et recommandations pour maîtriser les coûts et la qualité de vos traductions juridiques en 2023 !

Ce livre blanc vous propose plusieurs conseils et recommandations basés sur des statistiques, cas concrets et expériences de travail afin de :

Maîtriser vos coûts liés à la traduction de vos dossiers volumineux,
Optimiser vos processus de traduction (et respecter vos délais de production),
Améliorer la qualité finale de vos traductions.

Ce livre blanc vous présentera :

Comment la suppression des intermédiaires fluidifie le processus de traduction et écourte les délais de réalisation
Les avantages d’avoir des traducteurs spécialisés dans votre domaine juridique
L’importance de la confidentialité et les aspects à considérer pour protéger votre client (et vos documents)
Les différents avantages de la traduction à vue et de la traduction par système d’automatisation.

LA QUALITÉ EN TRADUCTION JURIDIQUE ET CERTIFIÉE

Wed, 18 Oct 2023 10:00:00 GMT

LA QUALITÉ EN TRADUCTION JURIDIQUE ET CERTIFIÉE

Si les erreurs de traduction font parfois sourire, dans la traduction juridique, elles peuvent avoir des conséquences importantes. Il faut leur porter une grande attention.

A texte juridique, traducteur juridique

Ces connaissances ‎sont indispensables pour trouver les bonnes équivalences aux notions juridiques existantes ‎dans les différents systèmes. En cas d’absence d’équivalences, les traducteurs juridiques ‎trouvent des solutions de traduction telles que l’emprunt à une langue étrangère, l’explication ‎des notions juridiques, la paraphrase… etc.

De l’importance de la spécialisation

On commet une grave erreur en traduisant « execution of an agreement » par « exécution d’un contrat ». Car en anglais américain, « exécution » signifie simplement « signature », alors qu’en français, « exécuter un contrat » implique d’exécuter les obligations contenues dans le contrat.

À l’instar du juriste spécialisé en droit comparé, le ‎traducteur juridique tente de: connaître, comprendre et comparer (pour finir par trouver des ‎équivalences).‎

tout comme les juristes, les traducteurs juridiques se spécialisent dans des domaines juridiques en fonction de leurs préférences et clients, par exemple : droit immobilier, droit des sociétés, droit des affaires, arbitrage...etc.

Vérifier que votre traducteur est bien spécialisé dans la traduction juridique et le domaine d’expertise en question. le cas échéant, quelle est son expérience. On ne s’improvise pas traducteur juridique.

De l’importance qu’un projet soit traité par un seul traducteur

Selon un sondage* effectué auprès de professionnels du droit en France *, 40% des répondants trouvent que la réalisation d’une traduction juridique par un seul traducteur, est nécessaire.

* Sondage réalisé par le Journal du Village de la Justice

Le fait qu’un seul traducteur intervienne sur une traduction est très important pour assurer une qualité constante, une terminologie et une phraséologie juridique harmonieuse. Cependant, afin d’assurer des traductions urgentes ou un volume important, plusieurs traducteurs peuvent intervenir dans un seul dossier.

Comment assurer la qualité de plusieurs traducteurs ?

· Une relecture finale visant à réduire les différences terminologiques ou stylistiques.

· Des mémoires de traduction existantes (bases de données) collaboratives : le travail d’un traducteur est instantanément partagé avec les autres traducteurs.

· Lexique (gratuit) réalisé par les traducteurs, validé par le client et respecté avec un contrôle de qualité.

Notre conseil :

Les lexiques ou glossaires internes, les documents de références et les traductions déjà réalisées permettent d’assurer un flux de travail plus rapide et une qualité irréprochable.

Trad’Zine, le cabinet de traduction juridique créé en 2015 par Aboubekeur Zineddine, traducteur assermenté en France et au Luxembourg, repose sur un double constat :

- Les agences de traduction ont leur limite dans "l'industrialisation de la traduction” et le manque de contact humain et direct avec les traducteurs ;

- Les spécificités de la traduction juridique exigent un contact direct avec les traducteurs (confidentialité, rapidité, mise à jour, qualité, échanges nécessaires).

Pour répondre à ces enjeux, Trad’Zine aide ses clients à repenser leurs besoins en traduction en leur offrant des services sur mesure.

COMMENT GÉRER VOS BESOINS DE TRADUCTIONS URGENTES

Wed, 11 Oct 2023 10:00:00 GMT

COMMENT GÉRER VOS BESOINS DE TRADUCTIONS URGENTES

Le langage juridique est un langage précis et pointu, qui est propre à chaque pays et à chaque culture. Il est donc impératif de faire traduire les textes de nature juridique dans la langue des personnes concernées

Traductions urgentes et rapidité d’exécution.

Les impératifs des procédures juridiques et judiciaires font que les traductions sont souvent demandées en urgence. Ainsi, la rapidité de réalisation d’une traduction et par un seul traducteur parait comme un point primordial.

À quoi bon traduire une assignation, si le délai proposé par le prestataire de traduction dépasse le délai imposé par la procédure de sa notification ?

Selon un sondage* effectué auprès de professionnels du droit en France, 52% considèrent que la rapidité de la traduction est nécessaire.

En supprimant les intermédiaires (agences), vous pouvez avoir un contact direct avec votre traducteur juridique et ainsi réduire les délais et les coûts de traitement de vos dossiers.

Cas concret

Nous réalisons régulièrement des mises à jour pour les traductions de nos clients en moins d’une heure.

Pour des demandes de traductions urgentes, l’un de nos clients, un service juridique d’une société de gestion d’actifs, nous prévient en amont de ses besoins et des éventuelles mises à jour de ses actes.

Une correction urgente, une mise à jour nécessitant l’intervention du traducteur.

Entrez rapidement en contact avec votre prestataire afin de vous assurer de sa disponibilité et de sa capacité à traiter votre dossier en urgence.

Trad’Zine , le cabinet de traduction juridique créé en 2015 par Aboubekeur Zineddine, traducteur assermenté en France et au Luxembourg, repose sur un double constat :

Ø Les agences de traduction ont leur limite dans "l'industrialisation de la traduction” et le manque de contact humain et direct avec les traducteurs ;

Ø Les spécificités de la traduction juridique exigent un contact direct avec les traducteurs (confidentialité, rapidité, mise à jour, qualité, échanges nécessaires).

Pour répondre à ces enjeux, Trad’Zine aide ses clients à repenser leurs besoins en traduction en leur offrant des services sur mesure.

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* Sondage réalisé par le Journal du Village de la Justice

MAÎTRISEZ LES COÛTS DE VOS TRADUCTIONS JURIDIQUES

Wed, 27 Sep 2023 20:59:18 GMT

MAÎTRISEZ LES COÛTS DE VOS TRADUCTIONS JURIDIQUES

Le droit n’est déjà pas chose simple lorsque l’on se cantonne aux règles juridiques d’un pays, exprimées avec la langue propre à ce pays. Mais y associer une langue étrangère, c’est prendre des risques probablement inconsidérés - A. Kirsh

Comment réduire vos coûts de traduction ?

La traduction à vue

La traduction à vue permet aux professionnels du droit de réaliser un gain de temps considérable, en allant à l’essentiel des documents ou pièces qu’ils souhaitent traduire. Au lieu d’opter pour une traduction automatique pour tenter de comprendre le contenu ou une traduction intégrale par un professionnel.

Gestion des coûts et volumes importants: Faut-il tout traduire ?

Un cabinet d’avocats parisien spécialisé en droit des affaires nous sollicite pour réaliser une traduction à vue de décisions de justice en arabe. Les avocats sélectionnent alors les documents nécessitant une traduction certifiée.

La traduction à vue peut également prendre la forme d’un résumé oral, d’un ou de plusieurs documents. Cela permet de sélectionner le contenu nécessitant une traduction écrite, voire une traduction certifiée (on parle de traduction certifiée et non pas assermentée ). Ce type de prestation permet une réduction des coûts de traduction pour certains dossiers volumineux.

Cas concret

L’un de nos clients avait besoin de comprendre en urgence des décisions de justice rédigées en langue anglaise. Le délai et le coût pour traduire ces 400 pages étaient très importants. Nous lui avons donc proposé une traduction à vue et des résumés de certains passages. Le client en question était très satisfait d’une telle solution.

Notre conseil :

Précisez-nous la finalité de votre document ou la nature de votre besoin et nous construisons avec vous la meilleure solution pour répondre à votre problématique.

La traduction juridique est un processus qui requiert l'intelligence et la compétence d’un traducteur Expert. Elle ne se prête pas à l'automatisation.

L’intelligence artificielle, les technologies de traitement automatique des langues et les logiciels de traduction automatique offrent aux traducteurs des outils indispensables pour faire face à des demandes des plus urgentes et une quantité de texte de plus en plus volumineux.

Cependant, ces outils doivent être utilisés avec prudence que ce soit pour préserver la confidentialité ou assurer la qualité des traductions.

Aujourd’hui, les progrès réalisés dans le domaine de la traduction ‎automatique sont remarquables, en particulier avec l’avancée de l’utilisation des corpus ‎linguistiques. Cependant, si la traduction automatique rend un résultat satisfaisant pour des ‎textes ordinaires et pour des langues assez proches, elle est loin d’atteindre un niveau ‎satisfaisant pour la traduction juridique et les langues éloignées (telles que le français et l’arabe ‎par exemple).‎

Lisez notre article sur le blog de notre site web: La traduction juridique face à la traduction automatique

Cas concret

L’un de nos clients, un cabinet de conseil, avait besoin d’avoir accès, en un temps record, en français à des documents rédigés en anglais. Nous leur avons proposé notre service de pré-traduction prédictive, à l’aide de nos corpus, suivi d’une révision minutieuse par l’un de nos traducteurs spécialisés.

La traduction automatique peut permettre de comprendre un texte ou le traduire vers une ‎langue étrangère pour transmettre un message. Mais il serait hasardeux de l’utiliser pour ‎traduire un contrat ou un jugement. Sans le travail de révision et post-édition réalisé par un traducteur spécialisé.

C’est pour cette raison que nous vous proposons de combiner ces outils à notre expertise et notre savoir-faire pour en tirer les meilleurs résultats et les services les plus adaptés à vos besoins.

Trad’Zine, le cabinet de traduction juridique créé en 2015 par Aboubekeur Zineddine, traducteur assermenté en France et au Luxembourg, repose sur un double constat :

Les agences de traduction ont leur limite dans "l'industrialisation de la traduction” et le manque de contact humain et direct avec les traducteurs ;
Les spécificités de la traduction juridique exigent un contact direct avec les traducteurs (confidentialité, rapidité, mise à jour, qualité, échanges nécessaires).

Pour répondre à ces enjeux, Trad’Zine aide ses clients à repenser leurs besoins en traduction en leur offrant des services sur mesure.

Pourquoi les interprètes ne travaillent pas plus de 30 minutes en interprétation simultanée ?

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 08 Dec 2022 15:30:06 GMT

Pourquoi les interprètes ne travaillent pas plus de 30 minutes en interprétation simultanée ?

Image - Nicole Kidman dans le film : L'interprète (2005)

Pourquoi les interprètes ne travaillent pas plus de 30 minutes en interprétation simultanée ?

Les interprètes en simultanée font des sprints de 30 minutes de traduction orale parce qu'en réalité ils font trois exercices à la fois :

- écoutent dans la langue de départ,
- déverbalisent (comprennent le sens),
- puis reformulent dans la langue d'arrivée

L'effort cognitif est très intense et c'est pour cela que les interprètes de conférences ne travaillent pas au-delà de 30 minutes et
se relayent afin de se reposer, d'où la nécessité de travailler en binôme lorsqu'on est interprète.

Avantages de l'interprétation simultanée :
La simultanée offre la possibilité d'avoir une
traduction orale en continu et donc permet de fluidifier les échanges et
faciliter la compréhension d'un discours en instantané.

Quelques mots sur Trad'Zine c'est :

- plus de 50 interprètes de conférences

- plus de 30 combinaisons de langues possibles (Anglais, Arabe, Espagnol, Italien, Chinois...)

- Plus de 100 missions d'interprétation de conférences réalisées depuis 2015

- Tout type d'interprétation : simultanée, consécutive, chuchotée, en visioconférence,

- Des prestations sur mesure et des conseils adaptés à vos problématique et le contexte de vos missions.

- 100% des clients satisfaits des missions d'interprétations.

Legal Translations in international arbitration.

Fri, 25 Nov 2022 07:16:14 GMT

Legal Translations play a crucial role in international arbitration.

Legal Translation is an essential component of international arbitration and should not be taken lightly, at the risk of compromising the award. Interview with Aboubekeur Zineddine, sworn translator and founder of Trad'Zine (France & Luxembourg), a legal translation agency, and Samantha Nataf, partner in the law firm of De Gaulle Fleurance & Associés (Paris - Bruxelles - Abu Dhabi).

French version : https://www.lja.fr/lja-mag/interview-croisee/la-traduction-en-arbitrage-international-un-enjeu-crucial-700978.php

[Interview] La traduction en arbitrage international : un enjeu crucial

Mon, 04 Jul 2022 18:33:57 GMT

La traduction juridique en arbitrage international : un enjeu crucial

[DOSSIER SPECIAL] - LE TOP 40 DES AVOCATS DU CAC 40 https://www.lja.fr/actualites/le-top-40-des-avocats-du-cac-40-700982.php

Retrouvez dans ce numéro notre interview croisée avec Me Samantha Nataf, avocate associée du cabinet @dgfla_avocats sur les enjeux de traduction dans l'arbitrage international.

Consultez l'interview : https://www.lja.fr/lja-mag/interview-croisee/la-traduction-en-arbitrage-international-un-enjeu-crucial-700978.php

Trad'Zine dans l'émission Smart Lex

Tue, 05 Apr 2022 17:28:39 GMT

Florence Duprat reçoit dans SMART LEX Aboubekeur Zineddine (Trad'Zine). Trad'Zine : Traduction juridique et certifiée.

Confidentialité, urgence, suppression des intermédiaires et nouvelles technologies : découvrez comment nous répondons aux enjeux des juristes et des sociétés internationales en matière de traduction juridique depuis 2015.

Retrouvez l’intégralité de l'interview sur B SMART : https://www.bsmart.fr/video/2411,37-smart-lex-trad-zine

Nous fournissons des services de traduction juridique de qualité irréprochable, depuis plus de six ans. Notre équipe est constituée d’experts assermentés pour vos traductions juridiques et qui utilisent les dernières technologies linguistiques. Nous étudions les exigences de chaque client de manière individuelle, pour pouvoir répondre au mieux à vos besoins.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041. Nous sommes disponibles 7J/7.

Traduction juridique et compliance : quels nouveaux enjeux ?

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Tue, 05 Apr 2022 14:39:35 GMT

Traduction juridique et compliance : quels nouveaux enjeux ?

À la faveur de l’augmentation du nombre de réglementations en matière

compliance, notamment au niveau international, les directions juridiques

et cabinets d’avocats d’affaires présentent de nouveaux besoins en

matière de traduction juridique. Explications par Marc Jany, vice-président

éthique et conformité chez Dassault Systèmes, et Aboubekeur Zineddine,

fondateur de Trad’Zine.

Interview parue dans LJA MAGAZINE - mars-avril 2022 INTERVIEW CROISÉE Par Clémentine Locastro https://www.lja.fr/bibliotheque-numerique/le-magazine/

Entretien à l'occasion du Sommet du Droit - juillet 2021

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 10 Mar 2022 21:09:43 GMT

Entretien à l'occasion du Sommet du droit 21e édition

Pourriez-vous nous présenter Trad’Zine, le cabinet spécialisé dans la traduction juridique ?

J’ai créé Tradzine en 2015 après une longue expérience en agence de traduction et surtout après le triste constat que les juristes ayant des besoins en traduction juridique interagissent souvent avec des intermédiaires qui n’ont qui ne sont pas spécialistes du domaine juridique.

Le positionnement de Tradzine est unique sur le marché puisqu’il supprime les intermédiaires pour répondre aux exigences de réactivité et de qualité de traduction essentielles pour les cabinets d’avocats et les services juridiques.

Au-delà de cela, J’ai créé Tradzine également Par désir d’être au cœur de la demande du client et pour offrir aux juristes une proximité inégalée et une expérience unique.

J’ai récemment échangé avec une consœur travaillant au sein d’un grand cabinet d’avocats français, concernant les standards de qualité. On était d’accord sur la nécessité du sur-mesure dans le domaine de la traduction juridique.

De quelle manière la technologie vient-elle au service de la traduction juridique ?

Aujourd’hui, La traduction automatique s’est démocratisée et donne des résultats, certes, satisfaisants dans certains domaines mais elle reste très défaillante dans le domaine juridique.

Même les outils les plus performants, traduisent « Decree » en anglais par décret en français là où il était question d'un « jugement de divorce ».

La traduction automatique reste un outil et l’intervention du traducteur juridique, l’humaine, reste indispensable pour la majorité des textes juridiques.

Chez Trad’Zine, nous nous basons sur NOS corpus de textes juridiques traduits depuis 2015 représentant 6.000.000 mots – de bonne qualité et spécialisé par domaine et par client :

IP - droit immobilier, contentieux des affaires, M&A et arbitrage.

Des outils de gestion terminologique et phraséologique juridique ;
Des mémoires de traduction juridique

Que ce soit pour la recherche terminologique ou la reconnaissance textuelle, ces outils améliorent le quotidien des traducteurs.

Trad'Zine participe à la 22e édition du Sommet du Droit

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 10 Mar 2022 12:31:07 GMT

L'équipe Trad'Zine participe au Sommet du Droit - 20 avril 2022 - 22 ^e ÉDITION

L'équipe Trad'Zine est fière de participer à la 22 ^e édition du Sommet du Droit, un événement incontournable dans le monde juridique et qui réunit chaque année près de 1 000 participants.

L'événement se compose en trois parties :

- La Legal Tech Show

- Les conférences

- La remise de prix

Depuis plus de six ans, l’équipe Trad’Zine, constituée de traducteurs experts vous fournit des services de traduction juridique de qualité irréprochable. Trad’zine utilise les dernières technologies linguistiques pour répondre aux exigences d’urgence et de réactivité, essentielles aux professionnels du droit.

• Maîtrisez les coûts et la qualité de vos traductions juridiques

• Optimisez la gestion de vos traductions urgentes

• Préservez la confidentialité de vos dossiers

Vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041. Nous sommes disponibles 7J/7.

La traduction juridique est un processus qui requiert l'intelligence et la compétence d’un traducteur Expert.

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Mon, 31 Jan 2022 19:06:21 GMT

La traduction juridique est un processus qui requiert l'intelligence et la compétence d’un traducteur Expert

Cependant, ces outils doivent être utilisés avec prudence que ce soit pour préserver la confidentialité ou assurer la qualité des traductions.

Aujourd’hui, les progrès réalisés dans le domaine de la traduction ‎automatique sont remarquables, en particulier avec l’avancée de l’utilisation des corpus ‎linguistiques. Cependant, si la traduction automatique rend un résultat satisfaisant pour des ‎textes généralistes et pour des langues assez proches, elle est loin d’atteindre un niveau ‎satisfaisant pour la traduction juridique et les langues éloignées (telles que le français et l’arabe ‎par exemple).‎

La traduction automatique peut permettre de comprendre un texte ou le traduire vers une ‎langue étrangère pour transmettre un message. Mais il serait hasardeux de l’utiliser pour ‎traduire un contrat ou un jugement. Sans le travail de révision et de post-édition réalisé par un traducteur spécialisé.

Cas concret

L’un de nos clients, un cabinet de conseil avait besoin d’avoir accès, en un temps record, en français à des documents rédigés en anglais. Nous leur avons proposé notre service de pré-traduction prédictive, à l’aide de nos corpus, suivi d’une révision minutieuse par l’un de nos traducteurs spécialisés.

La traduction juridique est un processus qui requiert l'intelligence et la compétence d’un traducteur Expert. Elle ne se prête pas à l'automatisation ni à la traduction automatique.

Trad'Zine fête ses 6 ans

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Mon, 31 Jan 2022 18:16:27 GMT

Trad'Zine fête ses six (06) ans !

En 2015, le cabinet Trad'Zine a été créé par Aboubekeur Zineddine, traducteur assermenté. Avant cette belle aventure, Aboubekeur était chef de projets dans une agence de traduction en plein essor. Son intime conviction était la suivante : ce sont les petites structures spécialisées dans la traduction juridique qui permettent aux professionnels du droit d'avoir un service mieux adapté à leurs enjeux et contraintes.

Aujourd'hui, le cabinet Trad'Zine est :
- Spécialisé dans la traduction juridique ;
- Spécialisé dans quatre (04) langues : Anglais, Arabe, Espagnol & Français ;

- Prestations de traduction juridique et certifiée dans plusieurs autres langues ;
- Une équipe de traducteurs chevronnés et SANS intermédiaires.

Pour notre 6e anniversaire, nous réservons de très belles surprises à nos clients et d'autres projets verront le jour bientôt. #traduction #juridique

LE RECOURS À UN SAPITEUR POUR UNE EXPERTISE JUDICIAIRE : APPLICATION À LA TRADUCTION CERTIFIÉE.

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Mon, 06 Dec 2021 17:30:43 GMT

LE RECOURS À UN SAPITEUR POUR UNE EXPERTISE JUDICIAIRE : APPLICATION À LA TRADUCTION CERTIFIÉE.

Parution : 17 novembre 2021 - site : village de la justice https://www.village-justice.com/articles/recours-sapiteur-pour-une-expertise-judiciaire-application-traduction,40785.html

Dans mon précédent article publié ici , j’ai évoqué la médiocrité ‎des résultats de l’application de la traduction automatique à la ‎traduction juridique et l’incompatibilité d’une telle application ‎avec la traduction certifiée, mission confiée à un traducteur ‎Expert judiciaire. Dans le présent article, j’explore, brièvement ‎et sans aucune prétention d’exhaustivité, par quels moyens un ‎expert judiciaire peut faire appel à un sachant ou un technicien ‎dans la réalisation de sa mission et la notion de sapiteur.‎

Le traducteur ou l’interprète assermenté, comme tout expert judiciaire, prête serment pour ‎accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience. Dans certaines situations, il peut être ‎confronté à des problématiques d’une très haute complexité. Quelles sont donc les solutions ‎qui s’offrent à lui quand il n’a pas toutes les connaissances ou compétences requises ?‎

L’idée de cet article m’est venue à la suite d’une demande de l’un de mes clients (avocat ‎spécialisé en arbitrage international) qui m’a sollicité pour une traduction certifiée d’un texte ‎rédigé dans une langue asiatique ancienne (une sorte de retranscription avec un alphabet ‎arabe). Une difficulté s’est présentée à ce client : les traducteurs assermentés, auxquels il aurait ‎pu faire appel, ne maîtrisaient pas cette langue ancienne ou du moins ne lisaient pas l’arabe, ‎pour pouvoir déchiffrer le texte. Pour remédier à ce manque d’expertise, ma solution a été de ‎faire appel à un sapiteur ‎ qui maîtrise cette langue, en l’occurrence un universitaire. D’autres ‎situations peuvent survenir et nécessiter l’assistance d’autres profils, lorsque l’on traduit une ‎notion ou terme juridique complexe : par exemple, un traducteur assermenté peut faire appel à ‎un ingénieur pour une question technique ou scientifique, ou bien à un juriste ou un avocat ‎pour une question juridique ou judiciaire très pointue.‎

Une traduction certifiée [ 1 ] ‎doit être réalisée par le traducteur ‎assermenté lui-même. Mais ‎pour répondre à une question précise ou une problématique complexe, le traducteur assermenté ‎peut faire appel à ‎un sapiteur. L’article 278 du Code de procédure civile dispose que l’Expert ‎peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une ‎spécialité distincte de la sienne. Lorsque l’expert commis doit recueillir des informations dans ‎une catégorie technique qui n’est pas la sienne, celui-ci ‎fait alors appel à un sapiteur.‎

Par ailleurs, pour lui permettre de mener à bien sa mission, l’article 278-1 dispose que l’Expert ‎peut se faire assister dans l’accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui ‎intervient sous son contrôle et sa responsabilité. En aucun cas, l’expert ne confie la totalité de ‎sa mission à une tierce personne, au risque d’engager sa responsabilité. L’expert peut donc se ‎faire aider pour réaliser sa mission, toujours en son honneur et conscience.‎

Conclusion.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le traducteur assermenté peut être confronté à des ‎questions d’une grande complexité, allant bien au-delà de ses compétences. Le code de ‎procédure civile a prévu la solution : faire appel à un sapiteur, pour l’aider à réaliser sa mission. ‎Ce dernier apportera alors l’éclairage nécessaire au traducteur.‎ [ 2 ]

Aboubekeur Zineddine
Traducteur Expert judiciaire (langues : anglais, arabe)

Notes de l'article:

[ 1 ] Ou comme on peut l’appeler communément, à tort, une traduction assermentée.

[ 2 ] Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ‎ayants droit ou ayants cause est illicite.‎

La langue anglaise et la traduction juridique

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Fri, 01 Oct 2021 16:41:04 GMT

La langue anglaise et la traduction juridique

Selon un sondage effectué auprès de professionnels du droit en France, âgés entre 35 et 45 ans, dont 61 % des femmes et 39 % des hommes,

62 % des répondants déclarent avoir des besoins en traduction juridique et judiciaire en anglais.

La langue anglaise est la troisième langue parlée dans le monde. Elle est la langue officielle dans 53 pays et considérée comme la langue maternelle d’environ 400 millions de locuteurs au monde. De plus, l’anglais est la langue privilégiée pour la communication entre les professionnels de tous les secteurs d’activité, y compris dans le domaine juridique.

Chez Trad’Zine, l’anglais est l’une de nos langues de travail en traduction juridique. À la différence des agences et intermédiaire classiques, nous sommes spécialisés que dans les langues que nous maîtrisons.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7. Nouveau paragraphe

La langue espagnole et la traduction juridique

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Fri, 17 Sep 2021 17:40:07 GMT

La langue espagnole et la traduction juridique

Selon un sondage effectué auprès de professionnels du droit en France, âgés entre 35 et 45 ans, dont 61 % des femmes et 39 % des hommes,

20 % des répondants déclarent avoir des besoins en traduction juridique et judiciaire en espagnol.

La langue espagnole est la deuxième langue parlée dans le monde. Elle est la langue officielle dans plus de 30 pays et considérée comme la langue maternelle d’environ 460 millions de locuteurs au monde. De plus, l’espagnole est la troisième langue du web et se développe dans le monde de la communication entre les professionnels de tous les secteurs d’activités, y compris dans le domaine juridique.

Chez Trad’Zine, l’espagnol est l’une de nos langues de travail en traduction juridique. À la différence des agences et intermédiaire classiques, nous sommes spécialisés que dans les langues que nous maîtrisons.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7.

La langue arabe et la traduction juridique

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Fri, 17 Sep 2021 11:18:56 GMT

La langue arabe et la traduction juridique

Selon un sondage effectué auprès de professionnels du droit en France, âgés entre 35 et 45 ans, dont 61 % des femmes et 39 % des hommes,

30 % des répondants déclarent avoir des besoins en traduction juridique et judiciaire en arabe.

La langue arabe, l’arabe classique ou l’arabe littéraire (et non pas littérale) est une seule et unique, langue comprise et parlée par tous les arabophones. Cependant, les pays arabophones ont plusieurs dialectes. Parfois même plusieurs dialectes pour un seul pays. Les arabophones se comprennent entre eux, mêmes s’ils communiquent dans différents dialectes.

L'arabe classique utilisé pour les communications écrites ou officielles est le même partout dans les pays arabophones (à quelques différences près, tout comme l'anglais UK et l'anglais US ou le français de France et le français de Belgique ou de Suisse).

Chez Trad’Zine, l’arabe est l’une de nos langues de travail en traduction juridique.

Si vous connaissez la cible exacte de vos documents et le pays ou la région vers lesquels seront destinés vos documents, précisez-le à votre traducteur pour qu'il puisse adapter le contenu traduit. Par exemple, les pays du Moyen-Orient utilisent les chiffres persans contrairement aux pays du Maghreb qui utilisent les chiffres arabes (les chiffres arabes sont ceux que nous utilisons en France et en Europe 1, 2,3).

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7.

La langue arabe et la traduction juridique

Fri, 17 Sep 2021 11:18:00 GMT

La langue arabe et la traduction juridique

Selon un sondage effectué auprès de professionnels du droit en France, âgés entre 35 et 45 ans, dont 61 % des femmes et 39 % des hommes,

30 % des répondants déclarent avoir des besoins en traduction juridique et judiciaire en arabe.

L’arabe est la langue officielle dans plus de 60 pays et parlée par environ 260 millions de locuteurs dans le monde. L’arabe fait partie des langues officielles de l’ONU (avec l’anglais, le français, l’espagnol, le russe et le chinois). De plus, l’arabe est l’une des langues privilégiées pour la communication entre les professionnels de tous les secteurs d’activité en Afrique du Nord et Moyen-Orient, y compris dans le domaine juridique.
L'arabe classique utilisé pour les communications écrites ou officielles est le même partout dans les pays arabophones (à quelques différences près, tout comme l'anglais UK et l'anglais US ou le français de France et le français de Belgique ou de Suisse).

Chez Trad’Zine, l’arabe est l’une de nos langues de travail en traduction juridique.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail : contact@tradzine.com

ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7.

‎Traduction automatique et traduction assermentée : sont-elles compatibles ?

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 01 Jul 2021 05:15:00 GMT

‎Traduction automatique et traduction assermentée : sont-elles compatibles ?

La traduction automatique était encore un mythe pour les traducteurs ayant commencé leur ‎carrière il y a plus de 15 ans. Aujourd’hui, les progrès réalisés dans le domaine de la traduction ‎automatique sont remarquables, en particulier avec l’avancée de l’utilisation des corpus ‎linguistiques. Mais peut-on faire confiance à la traduction automatique pour une traduction assermentée (certifiée) ?

Seules les personnes spécialisées dans le domaine juridique peuvent avoir une excellente ‎maîtrise et compréhension des textes et des subtilités juridiques. En plus de leurs ‎connaissances linguistiques, extralinguistiques et culturelles, les traducteurs juridiques ont une ‎bonne connaissance des différents systèmes juridiques et du droit comparé. Ces connaissances ‎sont indispensables pour trouver les bonnes équivalences aux notions juridiques existantes ‎dans les différents systèmes. En cas d’absence d’équivalences, les traducteurs juridiques ‎trouvent des solutions de traduction telles que l’emprunt à une langue étrangère, l’explication ‎des notions juridiques, la paraphrase… etc.‎

La traduction juridique fait partie des spécialisations les plus difficiles. Tous les traducteurs ne ‎sont pas capables d’appréhender des textes ou des discours juridiques. Les systèmes de ‎traduction automatique ne peuvent saisir les nuances et la complexité des systèmes juridiques ‎ainsi que les travaux de droit comparé visant à trouver les similitudes et les différences entre ‎les différents systèmes juridiques. En effet, à l’instar du juriste spécialisé en droit comparé, le ‎traducteur juridique tente de : connaître, comprendre et comparer (pour finir par trouver des ‎équivalences).‎

La traduction automatique repose, dans de nombreux systèmes conçus à partir de corpus ‎linguistiques, sur différentes propositions stylistiques, phraséologiques ou même ‎géographiques, par exemple anglais américain et anglais britannique. Les systèmes récoltent ‎des données linguistiques et des équivalences toutes faites et les reproduisent selon leurs ‎algorithmes sans pouvoir les analyser comme le ferait un traducteur professionnel. Cela veut ‎dire que pour une seule expression ou un seul terme, un logiciel de traduction automatique ‎peut fournir différentes propositions.‎
‎

« En bref, on présente un très grand nombre d’exemples de bonnes traductions ‎humaines à la machine et celle-ci va apprendre à reproduire des traductions ‎humaines, avec un algorithme qui produit des textes. On va rectifier chaque fois - des ‎milliards de fois - un peu les paramètres internes de la machine pour qu’elle refasse ‎un peu plus précisément la tâche confiée »

nous explique François Yvon, chercheur ‎au LISN/CNRS, membre du groupe Traitement du langage parlé et qui s’exprimait ‎lors d’une conférence sur ces thèmes organisée par le CNRS [ 2 ]‎‎.‎

Il est important d’ajouter que le traducteur juridique apporte à une traduction une valeur ‎ajoutée qui consiste en une touche humaine et culturelle, ainsi que son savoir-faire. Il prend en ‎compte l’environnement culturel et juridique du ou des destinataire(s).‎

Avant la traduction : afin de comprendre le destinataire et les enjeux de la traduction à ‎réaliser ;‎
Pendant la traduction : ce sont le plus souvent des questions d’ordre documentaire ou ‎terminologique ;‎
Et enfin, après la traduction : pour avoir le recul nécessaire pour relire la traduction et ‎l’améliorer si besoin.‎

D’ailleurs, quand un traducteur pose des questions, c’est souvent bon signe (pour ne pas dire ‎tout le temps) !‎

Retrouvez l'intégralité de l'article publié sur le site de Village de la Justice: ici (bonne lecture)

Traduction assermentée ou traduction certifiée ?

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Fri, 12 Mar 2021 12:44:18 GMT

Traduction assermentée ou traduction certifiée ?

Les appellations utilisées pour évoquer une traduction (juridique ou administrative) délivrée par un traducteur Expert judiciaire sont multiples : traduction assermentée, traduction certifiée, traduction jurée, traduction agréée, traduction officielle...

Cependant, dire qu’une traduction est assermentée est un abus de langage . Mais pour quelle raison ?

C’est le traducteur Expert judiciaire qui est assermenté puisqu’il a prêté serment devant la Cour d’appel. Il certifie que la traduction est conforme à l’original : la traduction est certifiée .

Que doit comporter une traduction certifiée ?

Pour être valide, une traduction certifiée doit comporter :

- Le nom et prénom du traducteur assermenté ;

- L’adresse et les coordonnées du traducteur assermenté ;

- Le cachet et la signature du traducteur assermenté ;

- Le numéro de la traduction précédé par la mention « Vu ne varietur » ;

- La langue de laquelle le document a été traduit ;

- Éventuellement, si la traduction a été réalisée à partir d’un original ou d’une copie (papier ou numérique).

Pour certaines démarches administratives telles que la Double légalisation ou l’Apostille , le traducteur assermenté doit viser l’original du document (Kbis, procurations, actes d’état civil) ou la copie certifiée conforme à l’original (Statuts de sociétés, Diplômes,…)

Comment trouver un traducteur assermenté ?

Pour trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d’appel ou la Cour de cassation

- Recherchez la Cour d’appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf). Vous pouvez également consulter la liste nationale de la Cour de cassation des traducteurs assermentés.

- Consultez la rubrique Interprétariat pour une mission de traduction orale -Traduction pour une traduction assermentée certifiée .

Les interprètes et traducteurs sont classés selon la langue pratiquée, exemple : arabe, anglais, espagnol,

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html#experts

La double légalisation - Ministère des Affaires étrangères + Consulat ou Ambassade

Thu, 11 Mar 2021 16:56:04 GMT

La Procédure de Double Légalisation : Ministère des Affaires étrangères - Consulat ou Ambassade du pays destinataire - infographie

Légalisation et traduction des documents :

Tout document français destiné à l’étranger doit faire l’objet d’une traduction assermentée puis d’une légalisation .
Préalablement à la légalisation, la signature du traducteur assermenté devra impérativement être certifiée par le traducteur lui-même à la mairie ou par l'intéressé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/legalisation-de-signature .

La légalisation de signature sur les actes publics français ou les documents privés, préalablement certifiés par une autorité publique française, est une formalité requise par certains pays non signataires de la Convention de la Haye en plus de la légalisation par l'ambassade du pays de destination.

Elle est encadrée par le décret n°2007-1205 du 10 août 2007 , et est délivrée, en France, par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-1499/ .

Cette formalité a pour but de faire reconnaître les documents français sur le territoire des pays de destination.

Nos prestations de traduction certifiée:

Pour vous fournir une prestation de qualité , chez Tradzine, nous sommes spécialisés dans La traduction juridique et uniquement dans les langues que l’on maîtrise! à savoir: anglais, arabe et espagnol.

Grâce à notre équipe de traducteurs experts judiciaires, nous vous délivrons des traductions assermentées, reconnues par les autorités françaises.

Pour tous vos documents destinés à l’étranger, nous vous accompagnons dans vos démarches de traduction et de légalisation.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail: contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7 .

Guide de la procédure de légalisation et Apostille en France

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Wed, 10 Mar 2021 16:44:39 GMT

Légalisation et Apostille en France

Légalisation et traduction des documents :

Tout document français destiné à l’étranger doit faire l’objet d’une traduction assermentée puis d’une légalisation . Pour ce faire, il doit comporter la signature d’une autorité publique française sur une version originale.

La traduction :

*Toute traduction doit être faite à partir d’un document d’origine conforme, par un traducteur assermenté en France et présentée en original . Les coordonnées du traducteur ainsi que son cachet et *le numéro de la traduction prouvant la concordance des versions , doivent apparaître en français sur chacune des versions.

Si la traduction est à légaliser, la signature du traducteur doit être certifiée.

Nos prestations de traduction certifiée:

Grâce à notre équipe de traducteurs experts judiciaires, nous vous délivrons des traductions assermentées, reconnues par les autorités françaises.

Pour tous vos documents destinés à l’étranger, nous vous accompagnons dans vos démarches de traduction et de légalisation.

Pour toute demande de devis, vous pouvez nous joindre par mail: contact@tradzine.com ou par téléphone au 01 53 021 041 . Nous sommes disponibles 7J/7 .

LA TRADUCTION JURIDIQUE FACE À LA TRADUCTION AUTOMATIQUE

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Mon, 15 Feb 2021 17:03:49 GMT

LA TRADUCTION JURIDIQUE FACE À LA TRADUCTION AUTOMATIQUE.

Parution : 11 février 2021 - site : villagede la justice https://www.village-justice.com/articles/traduction-juridique-face-traduction-automatique-%E2%80%8E,38062.html

La traduction automatique était encore un mythe pour les traducteurs ayant commencé leur ‎carrière il y a plus de 15 ans. Aujourd’hui, les progrès réalisés dans le domaine de la traduction ‎automatique sont remarquables, en particulier avec l’avancée de l’utilisation des corpus ‎linguistiques. Mais peut-on faire confiance à la traduction automatique pour un contenu ‎juridique ?‎

La traduction automatique entre performance et défaillance :‎

L’intelligence artificielle et les nouvelles technologies font partie de notre quotidien et ‎bouleversent nos pratiques professionnelles. Nous ne pouvons plus parler d’un sujet sans ‎recevoir via nos smartphones quelques minutes après des publicités à ce sujet. Nous ‎échangeons quotidiennement avec des bots, parfois même sans se rendre compte. Demain, ‎nous nous déplacerons certainement dans des voitures… sans chauffeurs.‎

Le domaine de la traduction est également concerné par ce progrès grâce au développement ‎du traitement automatique des langues (TAL). La traduction automatique a connu un tel ‎progrès que son usage est devenu courant pour certains échanges et dans certains milieux ‎professionnels. Cependant, si la traduction automatique rend un résultat satisfaisant pour des ‎textes non spécialisés et pour des langues assez proches, elle est loin d’atteindre un niveau ‎satisfaisant pour la traduction juridique et pour des langues éloignées (telles que le français et ‎l’arabe, par exemple).‎

Pour éclairer ce propos, voici une phrase extraite d’un jugement de divorce anglais, traduite ‎par un logiciel de traduction automatique (DeepL) :‎

Texte anglais:

Referring to the decree made in this cause ‎on the 31st January 2019, whereby it was ‎decreed that the marriage solemnised on ‎the 1st July 2013.‎Se référant au décret pris dans cette cause le 31 ‎janvier 2019, par lequel il a été décrété que le ‎mariage serait solennellement célébré le 1er ‎juillet 2013.‎

Traduction française:

Referring to the decree made in this cause ‎on the 31st January 2019, whereby it was ‎decreed that the marriage solemnised on ‎the 1st July 2013.‎ Se référant au décret pris dans cette cause le 31 ‎janvier 2019, par lequel il a été décrété que le ‎mariage serait solennellement célébré le 1er ‎juillet 2013.‎

Sans grande surprise, le logiciel n’est pas capable de rendre « decree » par « jugement » (les ‎divorcés seraient ravis d’apprendre qu’un décret a été rendu pour dissoudre leur mariage !). ‎Dans ce contexte, l’algorithme n’a pas su faire la différence entre un « décret » et un jugement ‎ou éventuellement une ordonnance, rendu(e) par le juge des affaires familiales.‎

Niveau conjugaison, le manque d’analyse du contexte donne lieu au conditionnel pour un ‎mariage célébré dans le passé. Des exemples similaires sont très nombreux. Sur le plan ‎phraséologique, la traduction automatique est incapable de reprendre et adapter le discours ‎juridique général et spécifique aux différents domaines du droit.‎

Le vrai piège de l’utilisation de la traduction automatique est de croire que son résultat est ‎parfait. Cette impression ne permet pas d’avoir le recul nécessaire sur la différence entre une ‎traduction automatique et la reformulation des traducteurs professionnels. C’est d’ailleurs un ‎problème omniprésent en didactique de la traduction spécialisée (Lire : La traduction ‎automatique ou le supplice du Nutella®, par Jean-Yves Bassole ‎) [ 1 ].

La post-édition, pratique consistant à vérifier un texte pré-traduit par un logiciel, a une ‎incidence indéniable sur le rendu stylistique et phraséologique du texte final. Le traducteur ou ‎le post-éditeur est constamment influencé par des propositions de traduction non humaines. ‎Des études empiriques sur de larges corpus de traductions « post-éditées » pourront ‎certainement démontrer que ces traductions sont de qualité inférieure à des traductions ‎réalisées par des traducteurs professionnels sans l’interférence de la traduction automatique.‎

La complexité de la traduction juridique :‎

« En bref, on présente un très grand nombre d’exemples de bonnes traductions ‎humaines à la machine et celle-ci va apprendre à reproduire des traductions ‎humaines, avec un algorithme qui produit des textes. On va rectifier chaque fois - des ‎milliards de fois - un peu les paramètres internes de la machine pour qu’elle refasse ‎un peu plus précisément la tâche confiée »

Par ailleurs, les systèmes de traduction automatique n’analysent pas les passages dans leur ‎ensemble ou dans une pluralité de documents, ni des projets de traduction dans leur globalité ‎en les contextualisant, contrairement aux traducteurs juridiques qui se posent toujours les ‎bonnes questions :‎
Avant la traduction : afin de comprendre le destinataire et les enjeux de la traduction à ‎réaliser ;‎
Pendant la traduction : ce sont le plus souvent des questions d’ordre documentaire ou ‎terminologique ;‎
Et enfin, après la traduction : pour avoir le recul nécessaire pour relire la traduction et ‎l’améliorer si besoin.‎

D’ailleurs, quand un traducteur pose des questions c’est souvent bon signe (pour ne pas dire ‎tout le temps) !‎

‎Traduction automatique et traduction assermentée : sont-elles compatibles ?

A l’instar du juge, l’expert ou le traducteur assermenté doit être impartial. Tout comme un juge ‎qui ne ferait pas confiance à l’intelligence artificielle pour rendre une décision, un traducteur ‎assermenté ne peut avoir recours à la traduction automatique pour rendre une traduction ‎assermentée. Les juges et les experts judiciaires (y compris les traducteurs assermentés) ont la ‎même déontologie et le même devoir d’impartialité.‎

Ce principe d’impartialité, ne peut être réalisé en faisant appel à un logiciel de traduction, aussi ‎performant et aussi bien paramétré qu’il soit. En plus du principe d’impartialité, il y a la ‎fidélité qui doit être respectée scrupuleusement pour toute traduction, qu’elle soit réalisée avec ‎ou sans assermentation. Enfin, une traduction assermentée doit être réalisée par le traducteur ‎assermenté lui-même. Pour une question précise, un traducteur assermenté peut faire appel à ‎un sapiteur [ 3 ], mais à mon sens, ce connaisseur ne peut pas être un algorithme.‎

Conclusion :‎

A cela s’ajoute bien évidemment la problématique de ‎confidentialité que pose l’utilisation de plateformes de traduction automatique pour traduire ‎un contenu juridique sensible dans le domaine des affaires ou l’arbitrage pour ne citer que ‎deux exemples.‎

Notes :

[ 1 ] https://blogs.ec.europa.eu/emt/fr/la-traduction-automatique-ou-le-supplice-du-nutella/

[ 2 ] Source : https://www.lalibre.be/planete/sciences-espace/la-traduction-automatique-un-enjeu-majeur-pour-les-‎geants-du-net-5ffdbdc67b50a652f7b5acb2

[ 3 ] L’expert commis doit recueillir des informations dans une catégorie technique qui n’est pas la sienne, celui-ci ‎fait alors appel à un sapiteur (C. pr. civ., art. 278)‎.

Aboubekeur Zineddine
Traducteur Expert judiciaire (langues : anglais, arabe)

Ne varietur - Ne touchez plus

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Wed, 09 Dec 2020 14:02:38 GMT

Ne varietur - - Ne touchez plus !

Si vous voyez " Ne varietur " sur une traduction assermentée, rassurez-vous, il ne s'agit pas d'une coquille. Cette expression latine qui signifie : sans possibilité de changement, vient confirmer qu'une traduction assermentée délivrée par un traducteur assermenté est une version finale sur laquelle on ne peut apposer aucune signature, ni mention ou cachet autres que ceux du traducteur assermenté.

Amicus Curiae - Friend of the Court (ami de la Cour)

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 26 Nov 2020 18:45:29 GMT

L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin , ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation .

L’expression "amicus curiae" ou bien « Friend of the court », notion présente dans des actes émanant des pays de la Common Law, désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin , ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation .

Le Cour d’appel de Paris a retenu une définition négative de l’Amicus Curiae dans un arrêt rendu le 06/07/1988 qui n’est ni témoin, ni expert. Elle a donc rejeté la demande en récusation d’un Amicus Curiae.

Les règles juridiques encadrant le témoignage et l’expertise dans le Code français de Procédure Civile ne s’appliquent pas pour la figure de l’Amicus Curiae. Par conséquent, la peur qu’il soit porté atteinte aux garanties d’une mise en œuvre juste des mesures légales d’instructions, telle que le principe du contradictoire est une grande. De plus, cela fait naitre la crainte d’un développement anarchique du pouvoir discrétionnaire dans la mise en place de règles jurisprudentielles encadrant cet ami.L’expression "amicus curiae" ou bien « Friend of the court », notion présente dans des actes émanant des pays de la Common Law, désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin , ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation .

Qu'est-ce qu'une procuration ?

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Tue, 24 Nov 2020 19:22:27 GMT

Procuration ou Mandat ? Quel terme choisir ?

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ( article 1984 alinéa1 du Code civil ).

Le Code civil comme la pratique emploient les mots "mandat" et "procuration" comme synonymes, même si le terme "mandat" devrait désigner uniquement le contrat qui se forme entre le mandant et le mandataire et le mot "procuration" ou encore "pouvoir", l’écrit dressé pour constater l’existence du mandat. Afin d’éviter de vous déplacer, vous pourrez désigner un mandataire (une personne de votre choix) qui vous représentera devant le notaire français.

Source : https://www.notaires.fr/fr/expatriation/consulats-et-d%C3%A9marches-notariales/expatriation-faire-une-procuration-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger

Activité des experts judiciaires

183:848917214 (Aboubekeur Zineddine) — Thu, 12 Nov 2020 18:30:32 GMT

Activité des experts judiciaires

(mises à jour du 4 novembre 2020)

Les déplacements nécessaires à la réalisation des expertises judiciaires sont-ils autorisés pendant le confinement ?

Oui, ces déplacements sont possibles.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que les activités à caractère professionnel se poursuivent si elles ne sont pas expressément interdites (1° du III de l’article 3) et que l’activité des services publics, dont celle des juridictions, est maintenue (article 28 alinéa 2).

L’expert peut donc procéder à son expertise, dans le respect des mesures d’hygiène définies à l’annexe 1 du décret.

Les déplacements effectués dans le cadre d’une expertise judiciaire sont autorisés pour les experts désignés et les avocats concernés au titre de leurs activités professionnelles (article 4, I, 1°, a).

Les parties convoquées peuvent également se rendre à une expertise judiciaire, les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire étant autorisés (article 4, I, 7°).

Source: http://www.justice.gouv.fr/consequences-juridiques-etat-durgence-sanitaire-12982/activite-des-experts-judiciaires-33589.html