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 L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.

Traduction anglais

L’expression "amicus curiae" ou bien « Friend of the court », notion présente dans des actes émanant des pays de la Common Law, désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.


Le Cour d’appel de Paris a retenu une définition négative de l’Amicus Curiae dans un arrêt rendu le 06/07/1988 qui n’est ni témoin, ni expert. Elle a donc rejeté la demande en récusation d’un Amicus Curiae.


Les règles juridiques encadrant le témoignage et l’expertise dans le Code français de Procédure Civile ne s’appliquent pas pour la figure de l’Amicus Curiae. Par conséquent, la peur qu’il soit porté atteinte aux garanties d’une mise en œuvre juste des mesures légales d’instructions, telle que le principe du contradictoire est une grande. De plus, cela fait naitre la crainte d’un développement anarchique du pouvoir discrétionnaire dans la mise en place de règles jurisprudentielles encadrant cet ami.L’expression "amicus curiae" ou bien « Friend of the court », notion présente dans des actes émanant des pays de la Common Law, désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.



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